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Accueil > Conditions
Générales de Vente
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Transparence et sécurité, telles sont nos garanties. Au moment
d'acheter un coffret cadeau de prestige, il nous semble normal de vous offrir
sérénité et plénitude.
Les marques Vini Spiritus, Week End Break, Week And Break, Week & Break Vins & Destinations d'exception et Vini'Pass et les sites www.weekendbreak.fr et www.luxury-weekend-break.com sont exploités par la
société Vini Spiritus, enregistrée au Registre du Commerce
de Bordeaux (France) sous le N° 488.495.748
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Vous pouvez nous contacter par courriel, courrier ou téléphone :
contact@weekendbreak.fr
Week End Break
88 Cours de Verdun
33000 BORDEAUX
(FRANCE)
Agent de Voyages spécialisée dans l'oenotourisme
Week End Break est une Agence de Voyages. A ce titre, elle cotise auprès
de l'APST (Association professionnelle de Solidarité du Tourisme), véritable garantie d'être indemnisé quoi qu'il
arrive en cas de défaillance de Week & Break avant ou pendant votre
séjour.
APST
15 Avenue Carnot - 75017 Paris
Tél. : 01.44.09.25.35
Fax. : 01.44.09.88.00
www.aps
Week end Break est immatriculée au "Registre des opérateurs de voyages et de séjours" sous le numéro IM033110046, délivré par Atout France. Cette immatriculation vous garantit que Week End Break et son gérant ont les capacités réelles (compétences financières, professionnelles et statutaires) pour proposer des offres touristiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS WEEK END BREAK
I - CHAMP D'APPLICATION
Les prestations présentées sur le site weekendbreak.fr sont
proposées par la société VINI SPIRITUS, SARL au capital
social de 9.840 €, dont le siège social est à Bordeaux
(33000), 88 cours de Verdun, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bordeaux sous le numéro 488 495 748.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à l'ensemble des prestations proposées sur le site
weekendbreak.fr.
Week end Break propose des coffrets cadeaux séjours comprenant des offres touristiques en ligne.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet
de définir les termes et conditions dans lesquels la
société VINI SPIRITUS met à la disposition des clients ses
produits et services.
Le fait de confirmer une commande ou une réservation par le
procédé du "double clic", mis en place dans le cadre de la loi
2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique
l'adhésion entière et sans réserves du client aux
présentes conditions générales et spécifiques de
vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur tout
autre document.
Les présentes conditions générales ainsi que le contrat
conclu à l'occasion d'une commande de coffrets séjours ou de
réservation de séjours en ligne, sont soumis exclusivement au
droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation des présentes
conditions générales ainsi que du contrat relève
exclusivement des tribunaux français. Toutefois en cas de
difficultés ou de différents entre les parties à
l'occasion de l'interprétation, de l'exécution, ou de la
cessation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une
solution amiable préalablement à toute action.
II - DESCRIPTION DE L'OFFRE DE VENTE DE COFFRETS WEEK-END
Constitue un coffret cadeau au sens des présentes conditions générales, la vente, pour un prix global d'un séjour dans une région viticole autour de la thématique du vin, incluant une ou plusieurs nuitées, une visite de châteaux de domaines ou de caves à vins, un (ou plusieurs) repas dans différents restaurants, ainsi qu'une activité détente telle que spa / thalasso, golf, promenade en mer, cours de cuisine, cours de dégustation de vins et d'oenologie, promenades en montgolfières, etc... En option, il peut être également proposé une prestation de location de véhicule avec ou sans chauffeur.
La vente de ces coffrets cadeaux week-end est soumise aux dispositions du décret
n°94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi
n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des
activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours.
La société VINI SPIRITUS est titulaire d'une licence d'agence de
voyages délivrée par le Préfet de la Gironde sous le
numéro Li 06030006.
Conformément à l'article 104 du décret n°94-490 du 15
juin 1994, les articles 95 à 103 dudit décret sont reproduits
ci-après :
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Article 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième
alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992
susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de
séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés
qui répondent aux règles définies par le présent
titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport
sur ligne régulière non accompagnée de prestations
liées à ces transports, le vendeur délivre à
l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage
émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas
de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le
compte duquel les billets sont émis, doivent être
mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un
même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui
lui sont faites par le présent titre.
Article 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un
support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de
son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au
consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres
éléments constitutifs des prestations fournies à
l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les
catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du
pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs
délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou
éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la
réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la
réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée
à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du
consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne
peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le
départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement
du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que
prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent
décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et
103 ci-après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnelle des
agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et
organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat
d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou
d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur,
à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le
vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette
modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à
l'information préalable doivent être communiquées par
écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et
signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi
que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des
transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de
retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des
réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total
du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de
toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des
dispositions de l'article 100 ci-après ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes
à certains services telles que taxes d'atterrissage, de
débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes
de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des
prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout
état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne
peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du
séjour et doit être effectué lors de la remise des
documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et
acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur
d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution
du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les
meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de
réception au vendeur, et signalée par écrit,
éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de
services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du
voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas o� la réalisation
du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de
participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96
ci-dessus ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103
ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de
la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les
conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur
(numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le
contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur
doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les
risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat
par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au
moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les
informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms,
adresses et numéros de téléphone des organismes locaux
susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à
défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute
urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un
numéro de téléphone et une adresse permettant
d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de
son séjour.
Article 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit
les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le
séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer
le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard sept jours avant le début
du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est
porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas,
à une autorisation préalable du vendeur.
Article 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision
du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13
juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités
précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des
variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y
afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le
prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle
s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme
référence lors de l'établissement du prix figurant au
contrat.
Article 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint
d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels
du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans
préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis, et après en avoir été
informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé
de réception :
-
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le
remboursement immédiat des sommes versées ;
-
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par
le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de
prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues
par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce
dernier excède le prix de la prestation modifiée, le
trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son
départ.
Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992
susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur
annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre
recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans
préjuger des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement
immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins
égale à la pénalité qu'il aurait supportée
si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle
à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par
l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le
vendeur.
Article 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans
l'impossibilité de fournir une part prépondérante des
services prévus au contrat représentant un pourcentage non
négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit
immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en
supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les
prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité
inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la
différence de prix ;
-
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci
sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour
assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu
accepté par les deux parties.
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III - CAPACITE
Le client déclare avoir formellement la pleine capacité juridique pour contracter et utiliser le site de coffrets cadeaux et de séjours weekendbreak.fr conformément aux présentes conditions générales de vente.
Le client se déclare financièrement responsable de l'utilisation
du site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs sous
sa garde, sauf à démontrer une utilisation ne résultant
d'aucune faute, ni négligence de sa part.
IV - PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Pour passer commande, le client doit s'identifier.
A cet effet, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en
ligne, un formulaire, mis à sa disposition ou doivent figurer les
informations nécessaires à son identification et notamment ses
nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Après avoir choisi une prestation, le client manifestera son engagement
et son acceptation des conditions générales de vente.
Toute offre et toute commande s'entend sous réserves de
disponibilité.
A compter de l'enregistrement de la commande, la société VINI
SPIRITUS adresse au client un mail de confirmation de la commande.
Ce mail confirme que la commande est bien enregistrée mais pas
nécessairement que le service est disponible.
En cas d'indisponibilité la société VINI SPIRITUS prendra
contact avec le client, pour lui proposer soit une nouvelle date pour
bénéficier de son service, soit un service de remplacement, soit
l'annulation de la commande.
V - PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Les prix indiqués sont en Euros (pas de TVA applicable) et sont ceux qui sont vigueur au
moment de l'enregistrement de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais d'expédition des coffrets cadeaux achetés.
Le paiement devra être effectué par chèque, chèque vacances ANCV, cartes
bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express, Carte Aurore) ou autres solutions telles que Paypal ou 1euro.com, en indiquant directement
dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée
par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité ainsi
que son code de contrôle figurant au dos de la carte.
Seules les réservations dont le règlement a été
accepté sont prises en compte et considérées comme fermes.
Dès lors une commande ne pourra être validée et
confirmée qu'à la suite de la validation effective du
règlement et de l'acceptation du paiement par la banque du client.
VI - DISPONIBILITE DES OFFRES
Les descriptifs des coffrets cadeaux et des séjours présentés sur le site weekendbreak.fr précisent le contenu des prestations incluses dans le prix.
Les descriptifs, fiches techniques (date, horaires, durée), photographie
ou tout autre type d'information, sont donnés à titre purement
indicatif et n'engage pas la société VINI SPIRITUS quant au
respect de la réalité du service.
Une mise à jour des disponibilités est effectuée
rigoureusement par la société VINI SPIRITUS en fonction des
informations délivrées par les partenaires.
Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un séjour
malgré confirmation de la réservation, la société
VINI SPIRITUS informera au plus tôt le client.
L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité
de la société VINI SPIRITUS ni ouvrir droit à des dommages
et intérêts pour le client.
Le client pourra trouver une autre date de disponibilité pour les
mêmes prestations.
Les offres de séjours et les coffrets cadeaux sont
réalisées avec le plus grand soin en terme de sélection
des partenaires.
Le client est informé que la société VINI SPIRITUS se
réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou
plusieurs partenaires durant la durée de validité d'un coffret
cadeau, et ce en vue d'assurer un niveau de qualité optimale des
prestations.
Dans cette hypothèse, la société VINI SPIRITUS s'efforcera
de proposer au bénéficiaire une activité
équivalente à celle initialement choisie.
VII - RESPONSABILITES
La société VINI SPIRITUS est responsable de plein droit à
l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations
résultant du contrat, que ces obligations soient à
exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services,
sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du code
de la consommation, la responsabilité de la société VINI
SPIRITUS ne pourra pas être recherchée si l'inexécution ou
la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au
fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de
force majeure.
La société VINI SPIRITUS a souscrit une assurance auprès
de la compagnie AVIVA pour les dommages corporels, matériels et
immatériels résultants de son activité professionnelle
pour un montant de 6.100.000 € (six millions cent mille euros) par
sinistre.
VIII - MODIFICATION DE LA DATE DE SEJOUR
Toute demande de modification du séjour devra parvenir à la
société VINI SPIRITUS impérativement par courriel au moins
trente et un jours calendaires avant le début effectif du séjour.
Le client peut alors proposer une nouvelle date ; la société VINI
SPIRITUS essaiera de satisfaire à cette nouvelle demande. Des frais pourront être facturés afin de satisfaire cette demande.
En cas d'impossibilité à la date proposée par le client,
la société VINI SPIRITUS prendra contact directement avec le
client pour convenir d'une date. Aucune demande d'annulation ou de modification
de séjour intervenant moins de vingt et un jours avant le début
effectif du séjour ne sera prise en compte.
De même toute prestation non consommée du fait du client pour
quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
IX - DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS WEEK-END
Les coffrets week-end ont une durée de validité déterminée lors de l'achat : 6, 12 ou 18 mois
à compter de la date de la commande.
Compte tenu de cette durée de validité des coffrets cadeaux, le
client est expressément informé que le contenu des prestations
peut être redéfini par les partenaires.
Passé ce délai, le client ne peut plus prétendre à aucune prestation de la part de la société VINI SPIRITUS, ni à aucun remboursement. La société VINI SPIRITUS peut proposer à titre courtois une extension de validité moyennant une participation financière du client.
X - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés en date du
6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
de modification et de suppression concernant les données qui le
concernent.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier.
Les informations que le client communique à l'occasion de la commande,
ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs de
services qu'il a commandés, sur demande expresse du client.
A cet effet, le client s'engage à cocher la case autorisant ou non la
société VINI SPIRITUS à transmettre ces données.
Ces informations seront considérées comme étant
confidentielles.
XI - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, sons ou
photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site
weekendbreak.fr, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de
la propriété intellectuelle, et sont la propriété
intégrale et exclusive de la société VINI SPIRITUS.
En conséquence, il est strictement interdit de reproduire,
représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, exploiter sur
quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des
éléments mentionnés précédemment, sans
l'autorisation écrite préalable de la société VINI
SPIRITUS.
XII - RESTRICTIONS
Certaines activités proposées ne sont accessibles que selon
certaines conditions de santé et d'âge.
Il convient au client de s'assurer qu'il a la condition de santé
suffisante pour participer à ces activités.
En particulier, les dégustations de vins ne peuvent concerner que les
personnes majeures.
La société VINI SPIRITUS et ses partenaires se réservent
le droit de vérifier l'âge d'un client à ces fins
précises.
Ces conditions sont indiquées pour chaque activité sur le site
weekendbreak.fr.
Nos prestataires se réservent le droit de refuser la prestation
demandée si le client ne remplit pas les conditions
énoncées.
Tout refus de la part d'un partenaire de délivrer la prestation pour les
raisons précédemment citées ne sauraient être
considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner
une quelconque responsabilité de la part de la société
VINI SPIRITUS ou du partenaire concerné.
L'exercice de certaines activités est lié aux conditions
météorologiques ou du bon état de marche de certains
équipements.
Du fait de la nature de certaines activités, certains de nos
prestataires peuvent vous demander de signer une décharge de
responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
XIII - FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou
seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison
d'un cas de force majeure tels que : acte de puissance publique,
hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, grève,
attentats.
Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de
survenance d'un évènement de force majeure l'empêchant
d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en �uvre tous les efforts pour prévenir ou
réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par
un évènement de force majeure ; la partie désirant
invoquer un évènement de force majeure devra notifier sans
délai à l'autre partie le commencement et la fin de cet
évènement, sans quoi elle ne pourra être
déchargée de sa responsabilité.
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